Le système prosommateur pour les entreprises

Le 25 juin 2019, le système dit prosommateur, précédemment prévu par la loi sur les sources d'énergie renouvelable, a été adopté. Le système étend l'attribution du statut de prosommateur également aux entités du secteur des petites et moyennes entreprises.

Selon les données du ministère de l'Entrepreneuriat et de la Technologie, aujourd'hui ministère du Développement, environ 28 000 micro-installations photovoltaïques ont été construites en Pologne en 2018, pour une puissance totale estimée à environ 173 MW. Le gouvernement a lancé le programme Energia Plus afin de contribuer à l'importance croissante du photovoltaïque dans le cadre de la promotion des sources d'énergie renouvelable (SER). Les entrepreneurs peuvent commencer à produire de l'énergie pour leurs propres besoins et régler leurs comptes avec les fournisseurs d'énergie selon un système de remises qui leur est favorable. L'élargissement de la liste des prosommateurs aux petites et moyennes entreprises a constitué un tournant important vers le développement de la petite entreprise, particulièrement exposée aux hausses systématiques des prix de l'électricité.

Le projet du Comité permanent du Conseil des ministres a également intégré un amendement déposé par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Jan Krzysztof Ardanowski. Il permet de créer des coopératives énergétiques, qui peuvent bénéficier des règles du prosommateur pour la facturation de l'électricité grâce à des remises tarifaires. Les représentants du gouvernement polonais espèrent que les changements apportés contribueront de manière significative à un intérêt accru pour le photovoltaïque, tant chez les particuliers que chez de nombreux entrepreneurs. Le projet vise en outre la réduction à long terme des émissions du secteur énergétique polonais, ce qui est l'une des exigences imposées par la législation de l'Union européenne.

Les principes du programme Energia Plus

Remises

Ce terme désigne une forme dématérialisée de règlement de l'électricité produite par le prosommateur dans une installation photovoltaïque. Le règlement par remise est régi par le contrat entre le prosommateur et le vendeur d'énergie. On adopte le plus souvent ici des périodes contractuelles annuelles, bien que les parties puissent modifier une telle période.

Les remises sont accessibles aux propriétaires de micro-installations d'une puissance maximale allant jusqu'à 50 kW. Les propriétaires d'installations d'une puissance allant jusqu'à 10 kW injectent dans le réseau les excédents d'énergie produite et les récupèrent dans un rapport de 1 à 0,8. Pour les propriétaires d'installations allant jusqu'à 50 kW, ce rapport est en revanche de 1 à 0,7.

Après l'entrée en vigueur de la loi, les prosommateurs auront la possibilité de reporter l'excédent d'énergie ainsi obtenu sur les périodes de facturation suivantes.