Déduction de l'allègement pour la modernisation thermique étape par étape

Les contribuables peuvent déduire dans leur déclaration PIT l'allègement – le fameux allègement pour la modernisation thermique. En 2020 les contribuables peuvent déduire jusqu'à 53 000 PLN de dépenses liées à la modernisation thermique d'un bâtiment.

Les entités qui peuvent bénéficier de l'allègement pour la modernisation thermique

L'allègement est accordé à l'entité, qui est propriétaire ou copropriétaire d'un bâtiment résidentiel unifamilial, imposant ses revenus sur la base d'un taux d'imposition uniforme de 19 % ou sur la base d'une échelle d'imposition ou d'un forfait sur les revenus déclarés.

Un bâtiment unifamilial est d'une maison individuelle, qui, en termes de sa construction, constitue un tout distinct et peut contenir au maximum 2 locaux ou 1 local résidentiel et 1 local commercial d'une superficie ne dépassant pas 30 % de la superficie totale du bâtiment.

Par exemple :

Si un contribuable possède une maison d'une superficie de 150 m2, et que 30 m2 de cette superficie sont aménagés en magasin, il peut bénéficier de l'allègement, car le local commercial occupe 25 % de la superficie totale du bâtiment. Si ce même contribuable possède plusieurs biens immobiliers, alors la limite pour cette personne est globale et elle peut déduire au maximum 53 000 PLN. La limite légale n'est pas liée à un investissement spécifique, mais à un contribuable spécifique. Dans le cas de couples mariés possédant des biens immobiliers en copropriété conjointe – chaque personne peut déduire au maximum 53 000 PLN, donc la limite double par rapport à celle d'un seul contribuable.

Remplir le PIT – Allègement pour la modernisation thermique

Il sera nécessaire de remplir le PIT/O. L'annexe PIT/O ne constitue pas une déclaration fiscale autonome, mais doit être soumise avec le formulaire PIT. Les contribuables doivent se rappeler que le formulaire PIT/O peut être soumis avec les déclarations PIT-28, PIT-28S, PIT-36, PIT-36S, PIT-36L, PIT-36LS et PIT-37. Pour faciliter la déduction de l'allègement, la nouvelle version du PIT/O comporte une ligne intitulée « Dépenses pour la réalisation d'un projet de modernisation thermique », où l'on peut inscrire un montant allant jusqu'à 53 000 PLN pour une période maximale de 3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le contribuable a commencé l'investissement en modernisation thermique.

Les couples mariés qui se déclarent ensemble dans le cadre du PIT-36 ou du PIT-37 remplissent une seule annexe PIT/O commune. S'ils se déclarent séparément, chaque conjoint remplit une annexe pour lui-même dans une déclaration distincte. Le montant de la déduction doit être couvert par le revenu annuel de chaque contribuable. Si une situation différente se produit, c'est-à-dire que le revenu est inférieur aux dépenses, il peut être déduit dans les années suivantes, mais pas plus de 6 ans à partir de l'année où la première dépense a été engagée.

Par exemple :

Si un contribuable a engagé en 2019 des coûts pour l'achat d'une installation photovoltaïque d'un montant de 35 000 PLN, et que ses revenus s'élevaient à 30 000 PLN, tandis que le reste a été financé par des économies, il peut déduire au maximum 30 000 PLN dans le formulaire PIT pour l'année 2019, et  le reste  sera déduit dans les formulaires PIT au cours des 6 années suivantes au maximum.

Conditions de déduction de l'allègement pour la modernisation thermique

Il existe les conditions suivantes pour la déduction de l'allègement pour la modernisation thermique :

• Commencement du projet de modernisation thermique.
• Achat de biens et services conformément à la liste régulée par le règlement ;
• Achat uniquement auprès de contribuables enregistrés en tant que collecteurs de TVA, et dans le règlement, présentation des factures payées personnellement.
• Déduction des dépenses au fur et à mesure, c'est-à-dire séparément pour chaque année civile dans le PIT.
• Achèvement de l'investissement réalisé dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de la première dépense engagée.
• Déclaration uniquement des dépenses réellement engagées (il n'est pas possible, par exemple, de déduire les coûts de financement obtenus du NFOŚiGW, comme les coûts liés au programme « Mon Électricité »).

Que pouvez-vous déduire dans l'allègement pour la modernisation thermique ?

Dans l'allègement, il est possible de déduire des actions spécifiques et des types de produits, énumérés dans le règlement du Ministre des Investissements et du Développement du 21 décembre 2018 concernant la définition de la liste des types de matériaux de construction, d'équipements et de services liés à la réalisation de projets de modernisation thermique. 15 types de matériaux de construction et d'équipements ainsi que 16 types de services y sont énumérés.